Termes & Conditions

Termes & conditions

  • Les rendez-vous sont pris soit par tĂ©lĂ©phone soit par Ă©crit.
  • La totalitĂ© de la prestation doit ĂȘtre rĂ©glĂ©e au plus tard le jour mĂȘme de la sĂ©ance.
  • Les rendez-vous avec le photographe doivent ĂȘtre reportĂ©s ou annulĂ©s au plus tard 24h avant la sĂ©ance.
  • Si le client ne se prĂ©sente pas au rendez-vous sans avoir prĂ©venu de son absence, des frais de dĂ©placement lui seront facturĂ©s (aller-retour) Ă  partir du lieu de prise de vue (0,40 €/km).
  • Le photographe est en droit de reporter la sĂ©ance pour des raisons importantes (maladie, empĂȘchement). Les demandes d’indemnisations ou de rĂ©ductions sont exclues.
  • Si la mĂ©tĂ©o n’est pas bonne pour la sĂ©ance, celle-ci sera reportĂ©e Ă  la prochaine date possible.
  • En cas d’annulation les frais encourus ne seront pas remboursĂ©es.
  • Les tarifs des prestations peuvent Ă  tout moment ĂȘtre modifiĂ©s.
  • Concernant les bon cadeaux, le forfait appliquĂ© lors de l’achat de celui-ci restera inchangĂ©.
  • Le paiement d’image supplĂ©mentaire peut ce faire via PayPal ou par virement.
  • En cas de non respect du contrat par le client, le photographe est en droit de le rĂ©silier.
  • Avant chaque sĂ©ance les conditions gĂ©nĂ©rales de vente devront ĂȘtre signĂ©es par le client.
  • Une fois la sĂ©ance terminĂ©e vous recevrez rapidement un accĂšs Ă  la galerie privĂ©e.
  • Le photographe se rĂ©serve le droit, de corriger la sĂ©lection des photos en consultation avec le client.
  • Il est strictement interdit de faire des impressions d’écran, photographies et partages des images prĂ©sentes dans la galerie du client.
  • Le client accepte le style d’image du photographe, les plaintes par rapport Ă  ça sont exclues.
  • Le nombre de photos notĂ© dans les prestations correspond aux photos que le client aura au final.
  • Pendant la sĂ©ance photo, le propriĂ©taire de l’animal est entiĂšrement responsable de celui-ci, quel que soit l’endroit oĂč ce passe la sĂ©ance.
  • Le photographe se dĂ©charge de toute responsabilitĂ© en cas d’accident, de dĂ©gradations ou autres problĂšmes engendrĂ©es par l’animal ou le client.
  • En cas de dĂ©gĂąts matĂ©riel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de rĂ©parations engendrĂ©s par son animal ou lui mĂȘme.
  • Le client doit ĂȘtre propriĂ©taire de l’animal.
  • Le client autorise le photographe Ă  fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies rĂ©alisĂ©es dans le cadre du prĂ©sent contrat. Les photographies pourront ainsi ĂȘtre vendues, ou reproduites en partie ou en totalitĂ© sur tout support et intĂ©grĂ©es Ă  tout autre matĂ©riel connus ou Ă  venir.
  • Le client autorise l’exposition des photographies sur les pages et sites internet du photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.
  • Le client peut partager et imprimer ses photos dans le cadre familial et amical.
  • Il est obligatoire d’utiliser les photographies munies du logo et de citer le nom du photographe, pour les publications sur internet.
  • Les photos rĂ©alisĂ©es ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©es Ă  des fins commerciales sauf s’il y a un accord Ă©crit, et pour toute utilisation professionnelle, le client doit contacter le photographe.
  • Les images ne peuvent ĂȘtre revendues Ă  des tiers.
  • Il est strictement interdit au client de modifier, Ă©diter ou couper sous quelque forme que ce soit les photographies.
  • La signature du photographe ne doit en aucun cas ĂȘtre supprimĂ©e.
  • Les photos livrĂ©es au client restent la propriĂ©tĂ© de Kevin Grave et ne sont pas libres de droits.
  • Toutes les photos sont soumises au droit de l’image et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, quelle que soit la nationalitĂ© des parties.
    Toute utilisation non légale des clichés entraßne une dénonciation.
La TVA n’est pas applicable en raison de la rĂ©glementation des petites entreprises (Art 293-B du CGI)
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