Termes & Conditions

Termes & Conditions

  • Les rendez-vous sont pris soit par téléphone soit par écrit.
  • La totalité de la prestation doit être réglée au plus tard le jour même de la séance. Sauf pour les photos supplémentaires qui devront être payées avant la livraison des photos.
  • Les rendez-vous avec le photographe doivent être reportés ou annulés au plus tard 24h avant la séance.
  • Si le client ne se présente pas au rendez-vous sans avoir prévenu de son absence, des frais de déplacement lui seront facturés (aller-retour) à partir du lieu de prise de vue (0,40 €/km).
  • Le photographe est en droit de reporter la séance pour des raisons importantes (maladie, empêchement). Les demandes d’indemnisations ou de réductions sont exclues.
  • Si la météo n’est pas bonne pour la séance, celle-ci sera reportée à la prochaine date possible.
  • En cas d’annulation les frais encourus ne seront pas remboursées.
  • Les tarifs des prestations peuvent à tout moment être modifiés.
  • Concernant les bon cadeaux, le forfait appliqué lors de l’achat de celui-ci restera inchangé.
  • Le paiement d’image supplémentaire peut ce faire via PayPal ou par virement.
  • En cas de non respect du contrat par le client, le photographe est en droit de le résilier.
  • Avant chaque séance les conditions générales de vente devront être signées par le client, ou validées par messagerie des réseaux sociaux ou par mail.
  • Une fois la séance terminée vous recevrez un accès à la galerie privée.
  • Le photographe se réserve le droit, de corriger la sélection des photos en consultation avec le client.
  • Il est strictement interdit de faire des impressions d’écran, photographies et partages des images présentes dans la galerie du client.
  • Le client accepte le style d’image du photographe, les plaintes par rapport à ça sont exclues.
  • Au delà de 2 modifications demandé par le client, des frais de 10€ seront appliqués à chaque demande de modification.
  • Le nombre de photos noté dans les prestations correspond aux photos que le client aura au final.
  • Les photos seront livrées une fois la totalité du paiement effectué.
  • Pendant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit l’endroit où ce passe la séance.
  • Le photographe se décharge de toute responsabilité en cas d’accident, de dégradations ou autres problèmes engendrées par l’animal ou le client.
  • En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations engendrés par son animal ou lui même.
  • Le client doit être propriétaire de l’animal.
  • Le client s’engage à ne pas venir prendre une séance dans le but de nuire au photographe et de proposer à l’avenir des prestations similaires sous peine de poursuites.
  • Le client peut partager et imprimer ses photos dans le cadre familial et amical.
  • Il est obligatoire d’utiliser les photographies munies du logo et de citer le nom du photographe, pour les publications sur internet.
  • Les photos réalisées ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales sauf s’il y a un accord écrit, et pour toute utilisation professionnelle, le client doit contacter le photographe.
  • Les images ne peuvent être revendues à des tiers.
  • Il est strictement interdit au client de modifier, éditer ou couper sous quelque forme que ce soit les photographies.
  • La signature du photographe ne doit en aucun cas être supprimée.
  • Les photos livrées au client restent la propriété de Kevin Grave et ne sont pas libres de droits.
  • Toutes les photos sont soumises au droit de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties.
  • Toute utilisation non légale des clichés entraîne une dénonciation.
  • Le client autorise le photographe à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être vendues, ou reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir.
  • Le client autorise l’exposition des photographies sur les pages et sites internet du photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.
La TVA n’est pas applicable en raison de la réglementation des petites entreprises (Art 293-B du CGI)
Conformément au droit français sur la protection des données, www.kevingrave.fr détient les données de ses clients en lieu sûr et aucune information ne sera transmise ou revendue à des tiers.
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